Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'usage de l'application mobile Mbenguiste et du site mbenguiste.com (ensemble, le « Service »), édités par [[À COMPLÉTER — dénomination sociale]] (« nous »).

En créant un compte, vous formez avec nous un contrat et vous acceptez ces conditions ainsi que les règles de la communauté, qui en font partie intégrante. La politique de confidentialité décrit séparément le traitement de vos données. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service.

2. Qui peut s'inscrire

Pour créer un compte, vous devez :

• être âgé d'au moins 18 ans — l'application ne s'adresse en aucun cas aux mineurs ;
• avoir la capacité juridique de contracter ;
• n'avoir jamais fait l'objet, de notre part, d'une exclusion définitive ;
• ne pas être inscrit à un registre national de délinquants sexuels, ni avoir été condamné pour une infraction sexuelle, un crime violent contre les personnes ou des faits relevant de l'exploitation d'enfants ;
• ne pas figurer sur une liste de sanctions internationales applicable.

En vous inscrivant, vous déclarez remplir chacune de ces conditions. Une déclaration inexacte sur l'âge ou sur les antécédents ci-dessus constitue un manquement grave justifiant la fermeture immédiate du compte.

3. Votre compte

• Un compte par personne. Les comptes multiples, les comptes revendus, prêtés ou exploités par un tiers sont interdits.
• Vous seul. Le compte est strictement personnel et non transférable.
• Des informations exactes. Photos vous représentant réellement, âge réel, situation présentée sans tromperie.
• Vos identifiants. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'usage fait de votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'accès non autorisé.

4. Règles de conduite

Les règles de la communauté énoncent en détail les comportements attendus et interdits. Sont notamment prohibés, sans que cette liste soit limitative :

• le harcèlement, les menaces, l'intimidation, le chantage — y compris le chantage à l'image intime ;
• les propos haineux visant l'origine, la nationalité, la couleur de peau, la religion, le genre, l'orientation sexuelle, le handicap ou l'état de santé ;
• toute forme de contenu impliquant un mineur dans un contexte sexuel, ainsi que toute tentative d'entrer en contact avec un mineur à des fins sexuelles ;
• l'envoi d'images à caractère sexuel non sollicitées ;
• la publication de contenus pornographiques, violents ou choquants ;
• l'usurpation d'identité, les faux profils, les photos d'autrui ;
• l'escroquerie, la sollicitation financière, les arnaques sentimentales, la promotion de placements ou de cryptoactifs ;
• la prostitution, le proxénétisme, la traite des êtres humains, l'incitation à la migration irrégulière ;
• la vente de produits illicites, la publicité et le démarchage commercial ;
• la diffusion des informations privées d'un tiers sans son accord ;
• l'automatisation, l'extraction massive de données, l'ingénierie inverse, le contournement des limites d'usage ou des mécanismes de paiement.

5. Vos contenus

Vos photos, textes de profil et messages restent votre propriété. Nous n'en revendiquons aucune.

Pour que le Service puisse simplement fonctionner — afficher votre profil aux personnes qu'il vous propose, transmettre vos messages, générer des vignettes, calculer les versions floutées du Mystère et stocker le tout — vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale, gratuite et strictement limitée à l'exploitation du Service, pour la durée de publication du contenu.

Cette licence prend fin lorsque vous retirez le contenu ou supprimez votre compte, sous réserve du temps technique nécessaire à l'effacement des sauvegardes et des éléments dont la loi nous impose la conservation. Nous n'utilisons jamais vos contenus à des fins publicitaires ni promotionnelles, et ne les cédons à aucun tiers à ces fins.

Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous publiez et que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

6. Modération : comment nous intervenons

Cette section satisfait l'obligation d'information de l'article 14 du règlement (UE) 2022/2065. La procédure complète figure sur la page modération et signalement.

6.1 Nos moyens

• Signalements des membres — chaque profil, message et photo comporte un bouton de signalement. Un formulaire libre permet de décrire une situation qui n'entre dans aucune catégorie, y compris survenue lors d'une rencontre en personne.
• Contrôles automatisés — des règles détectent les schémas connus d'arnaque, de spam, de comptes automatisés et de contenus manifestement illicites. Elles peuvent masquer un contenu ou limiter un compte à titre conservatoire.
• Examen humain — une équipe instruit les dossiers, replace les éléments dans leur contexte et décide. Aucune fermeture définitive de compte n'est prononcée par une machine seule.

6.2 Les mesures possibles

• retrait ou masquage d'un contenu ;
• avertissement ;
• restriction temporaire d'une fonction (envoi de messages, découverte) ;
• suspension du compte ;
• fermeture définitive et interdiction de se réinscrire ;
• signalement aux autorités lorsque les faits le justifient.

Le choix de la mesure tient compte de la gravité des faits, de leur caractère intentionnel ou répété, et du préjudice causé. Nous appliquons ces règles de manière diligente, objective et proportionnée, en tenant compte des droits fondamentaux de chacun.

6.3 Vous êtes informé

Toute mesure prise à votre encontre vous est notifiée avec un exposé des motifs : ce qui a été retiré ou restreint, le fondement invoqué, l'origine de la détection (signalement ou outil automatisé), la durée éventuelle, et les voies de recours. Cette notification est due au titre de l'article 17 du règlement précité.

7. Contester une décision

Vous disposez de six mois à compter de la notification pour contester une décision de modération, gratuitement, en écrivant à abuse@mbenguiste.com. Le réexamen est confié à une personne différente de celle qui a pris la décision initiale et ne repose pas sur un traitement uniquement automatisé. Nous répondons de manière motivée.

Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre de l'article 21 du règlement (UE) 2022/2065, sans préjudice de votre droit de saisir un tribunal. Le détail figure sur la page modération.

8. Abonnements et achats

L'usage principal du Service est gratuit. Des abonnements et des crédits facultatifs lèvent certaines limites. Ils sont souscrits auprès de l'App Store d'Apple ou de Google Play et régis par nos conditions d'abonnement, qui précisent les prix, la reconduction automatique, le droit de rétractation et les remboursements.

9. Disponibilité et évolution du Service

Nous nous efforçons d'assurer un service continu, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue : des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des défaillances de nos prestataires peuvent l'affecter. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités. Si une fonctionnalité payante est supprimée ou substantiellement dégradée, vous en êtes informé et pouvez obtenir le remboursement au prorata de la période non courue.

10. Responsabilité

Nous sommes responsables du bon fonctionnement du Service dans les conditions prévues par la loi. En revanche, nous ne saurions être tenus responsables :

• du comportement d'un membre, en ligne ou hors ligne, ni des conséquences d'une rencontre ;
• de l'exactitude des informations qu'un membre publie sur lui-même ;
• de l'absence de correspondance : aucune rencontre, aucun match et aucun résultat n'est garanti ;
• d'un dommage résultant du non-respect, par vous, des présentes conditions.

Aucune stipulation des présentes ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni dans les cas où la loi l'interdit — notamment les garanties légales dues aux consommateurs.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface, ses textes, ses illustrations et son code sont protégés et demeurent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants. Nous vous accordons un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à l'utilisation normale du Service. Toute reproduction, extraction, décompilation ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

12. Fin du contrat

De votre côté — vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sans motif et sans frais, depuis Réglages → « Supprimer mon compte ». Voir la page suppression de compte. La suppression du compte n'emporte pas résiliation d'un abonnement souscrit auprès d'Apple ou de Google : il faut le résilier séparément, comme expliqué dans les conditions d'abonnement.

De notre côté — nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de manquement aux présentes conditions ou aux règles de la communauté, après notification motivée et, sauf urgence ou obligation légale, après vous avoir mis en mesure de vous expliquer.

13. Évolution des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification substantielle vous est notifiée dans l'application trente jours au moins avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avant cette date. Poursuivre l'usage du Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes consommateur et résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de votre pays de résidence.

En cas de différend, adressez d'abord une réclamation à support@mbenguiste.com. À défaut de solution amiable dans un délai de 60 jours, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées) ou saisir la juridiction compétente. En tant que consommateur, vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.

Si une clause des présentes était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.