1. Éditeur du service
L'application mobile Messana et le site messana.app sont édités par :
| Éditeur | Thierry TCHOFFO FOKONG |
|---|---|
| Forme juridique | Personne physique |
| Domicile | 9 bis cours Fauriel, 42100 Saint-Étienne, France |
| Téléphone | +33 6 59 84 61 63 |
| Courriel | contact@messana.app |
L'éditeur est également le responsable du traitement des données personnelles au sens du RGPD. Voir la politique de confidentialité.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Thierry TCHOFFO FOKONG, en qualité d'éditeur du service. Il peut être joint à l'adresse indiquée ci-dessus ou à contact@messana.app.
3. Nous joindre
Nous répondons par écrit, en français, dans un délai raisonnable. Pour que votre demande arrive au bon endroit, utilisez l'adresse qui correspond :
| Objet | Adresse | Délai indicatif |
|---|---|---|
| Question générale, presse, partenariat | contact@messana.app | 5 jours ouvrés |
| Assistance technique, compte, facturation | support@messana.app | 2 jours ouvrés |
| Données personnelles, exercice de vos droits | privacy@messana.app | 1 mois (RGPD) |
| Signalement d'un contenu illicite | abuse@messana.app | Sans délai injustifié |
| Sécurité et exploitation des mineurs | child-safety@messana.app | Traitement prioritaire |
| Autorités, injonctions, réquisitions | legal@messana.app | Selon la procédure applicable |
4. Hébergement
Messana ne détient pas ses propres serveurs. Le service s'appuie sur les prestataires suivants :
| Rôle | Prestataire | Coordonnées |
|---|---|---|
| Hébergement de l'API et du site | Railway Corporation | 548 Market Street, PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis — railway.com |
| Base de données, authentification et stockage des médias | Supabase, Inc. / Supabase Pte. Ltd. | 65 Chulia Street, #38-02/03 OCBC Centre, Singapour 049513 — supabase.com |
| Région d'hébergement des données | AWS eu-west-1 (Irlande, Union européenne) |
|
La région d'hébergement n'est pas un détail cosmétique : elle détermine si vos données quittent l'Union européenne et, le cas échéant, quelles garanties encadrent ce transfert. Elle est détaillée dans la politique de confidentialité.
5. Distribution de l'application
L'application est distribuée par les boutiques applicatives suivantes, qui agissent en leur nom propre pour la mise à disposition du logiciel et pour l'encaissement des abonnements :
- Apple — Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande.
- Google — Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Les achats effectués dans l'application sont conclus avec ces sociétés et soumis à leurs propres conditions, en complément de nos conditions d'abonnement.
6. Points de contact réglementaires
Point de contact unique — autorités et Commission européenne
Conformément à l'article 11 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), le point de contact électronique unique destiné aux autorités des États membres, à la Commission européenne et au comité européen des services numériques est : legal@messana.app. Langues acceptées : français et anglais.
Point de contact — destinataires du service
Conformément à l'article 12 du même règlement, tout membre peut nous joindre directement, sans passer par un outil automatisé, à support@messana.app ou depuis l'application (Réglages → Contacter le support). Une personne physique traite ces messages.
Point de contact — protection de l'enfance
Un responsable désigné reçoit les notifications relatives à des contenus d'abus ou d'exploitation sexuelle d'enfants (CSAE), y compris celles émanant de Google Play, d'Apple ou d'organismes tels que le NCMEC ou l'INHOPE : child-safety@messana.app. Voir la page protection de l'enfance.
Signalement de contenus illicites
Le mécanisme de notification et d'action prévu par l'article 16 du DSA est décrit et accessible sur la page modération et signalement. Il est également intégré à l'application, sur chaque profil, message et photo.
7. Propriété intellectuelle
La marque « Messana », le nom de domaine, la charte graphique, les textes, l'interface, les illustrations et le code source du service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les contenus publiés par les membres (photos, textes de profil, messages) restent leur propriété. Les conditions dans lesquelles ils nous concèdent un droit d'usage strictement limité à l'exploitation du service figurent à l'article correspondant des conditions générales d'utilisation.
8. Réclamations et litiges
Adressez d'abord votre réclamation à support@messana.app : la quasi-totalité des différends se règle à ce stade.
À défaut de solution sous 60 jours, et si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.611-1 et suivants du code de la consommation). Les achats étant à ce jour conclus avec la boutique applicative et non avec l'éditeur (voir l'article 2 des conditions générales de vente), l'éditeur n'adhère pas encore à un dispositif de médiation : les réclamations portant sur un achat relèvent de la boutique concernée. L'adhésion à un médiateur sera mise en place et publiée ici dès qu'une vente sera conclue directement avec l'éditeur.
Si vous résidez dans un autre État de l'Union européenne, le Centre européen des consommateurs de votre pays peut vous accompagner gratuitement dans un litige transfrontalier.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Le présent site et l'application sont soumis au droit français. Les dispositions relatives à la loi applicable et à la juridiction compétente figurent aux conditions générales d'utilisation.