À compléter avant toute publication sur les stores. Les champs surlignés en jaune doivent être renseignés avec l'identité réelle de l'entité qui exploite Mbenguiste. Publier une application commerciale sans mentions légales exactes est puni, en France, de 75 000 € d'amende pour une personne physique et 375 000 € pour une société (article 6 VI de la LCEN).
1. Éditeur du service
L'application mobile Mbenguiste et le site mbenguiste.com sont édités par :
| Dénomination sociale | [[À COMPLÉTER — raison sociale]] |
|---|---|
| Forme juridique | [[SASU / SARL / entreprise individuelle…]] |
| Capital social | [[montant en euros — société uniquement]] |
| Siège social | [[adresse postale complète]] |
| Immatriculation | RCS de [[ville]] — SIREN [[9 chiffres]] |
| N° TVA intracommunautaire | [[FR + 11 caractères, si assujetti]] |
| Téléphone | [[numéro joignable]] |
| Courriel | contact@mbenguiste.com |
L'éditeur est également le responsable du traitement des données personnelles au sens du RGPD. Voir la politique de confidentialité.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [[nom et prénom du représentant légal]], en qualité de [[président / gérant / exploitant]]. Il peut être joint à l'adresse du siège social ou à contact@mbenguiste.com.
3. Nous joindre
Nous répondons par écrit, en français, dans un délai raisonnable. Pour que votre demande arrive au bon endroit, utilisez l'adresse qui correspond :
| Objet | Adresse | Délai indicatif |
|---|---|---|
| Question générale, presse, partenariat | contact@mbenguiste.com | 5 jours ouvrés |
| Assistance technique, compte, facturation | support@mbenguiste.com | 2 jours ouvrés |
| Données personnelles, exercice de vos droits | privacy@mbenguiste.com | 1 mois (RGPD) |
| Signalement d'un contenu illicite | abuse@mbenguiste.com | Sans délai injustifié |
| Sécurité et exploitation des mineurs | child-safety@mbenguiste.com | Traitement prioritaire |
| Autorités, injonctions, réquisitions | legal@mbenguiste.com | Selon la procédure applicable |
4. Hébergement
Mbenguiste ne détient pas ses propres serveurs. Le service s'appuie sur les prestataires suivants :
| Rôle | Prestataire | Coordonnées |
|---|---|---|
| Hébergement de l'API et du site | Railway Corporation | 548 Market Street, PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis — railway.com |
| Base de données, authentification et stockage des médias | Supabase, Inc. / Supabase Pte. Ltd. | 65 Chulia Street, #38-02/03 OCBC Centre, Singapour 049513 — supabase.com |
| Région d'hébergement des données | [[À COMPLÉTER — région du projet Supabase, ex. eu-central-1 (Francfort)]] | |
La région d'hébergement n'est pas un détail cosmétique : elle détermine si vos données quittent l'Union européenne et, le cas échéant, quelles garanties encadrent ce transfert. Elle est détaillée dans la politique de confidentialité.
5. Distribution de l'application
L'application est distribuée par les boutiques applicatives suivantes, qui agissent en leur nom propre pour la mise à disposition du logiciel et pour l'encaissement des abonnements :
- Apple — Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande.
- Google — Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Les achats effectués dans l'application sont conclus avec ces sociétés et soumis à leurs propres conditions, en complément de nos conditions d'abonnement.
6. Points de contact réglementaires
Point de contact unique — autorités et Commission européenne
Conformément à l'article 11 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), le point de contact électronique unique destiné aux autorités des États membres, à la Commission européenne et au comité européen des services numériques est : legal@mbenguiste.com. Langues acceptées : français et anglais.
Point de contact — destinataires du service
Conformément à l'article 12 du même règlement, tout membre peut nous joindre directement, sans passer par un outil automatisé, à support@mbenguiste.com ou depuis l'application (Réglages → Contacter le support). Une personne physique traite ces messages.
Point de contact — protection de l'enfance
Un responsable désigné reçoit les notifications relatives à des contenus d'abus ou d'exploitation sexuelle d'enfants (CSAE), y compris celles émanant de Google Play, d'Apple ou d'organismes tels que le NCMEC ou l'INHOPE : child-safety@mbenguiste.com. Voir la page protection de l'enfance.
Signalement de contenus illicites
Le mécanisme de notification et d'action prévu par l'article 16 du DSA est décrit et accessible sur la page modération et signalement. Il est également intégré à l'application, sur chaque profil, message et photo.
7. Propriété intellectuelle
La marque « Mbenguiste », le nom de domaine, la charte graphique, les textes, l'interface, les illustrations et le code source du service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les contenus publiés par les membres (photos, textes de profil, messages) restent leur propriété. Les conditions dans lesquelles ils nous concèdent un droit d'usage strictement limité à l'exploitation du service figurent à l'article correspondant des conditions générales d'utilisation.
8. Réclamations et litiges
Adressez d'abord votre réclamation à support@mbenguiste.com : la quasi-totalité des différends se règle à ce stade.
À défaut de solution sous 60 jours, et si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.611-1 et suivants du code de la consommation) : [[À COMPLÉTER — nom, adresse et site du médiateur auquel l'éditeur adhère]]. Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Le présent site et l'application sont soumis au droit français. Les dispositions relatives à la loi applicable et à la juridiction compétente figurent aux conditions générales d'utilisation.